La clause d’insertion sociale, ou clause sociale, est un dispositif intégré dans les marchés publics ou privés.
Elle prévoit qu’une partie des heures de travail liées au marché soit réalisée par des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi.
L’objectif est simple : utiliser les marchés comme levier pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi.
Ce dispositif s’appuie sur le Code de la commande publique, qui permet aux acheteurs d’intégrer des objectifs sociaux dans leurs marchés.
La clause d’insertion permet
- De faciliter le retour à l’emploi de personnes en difficulté ;
- De mobiliser les marchés publics comme levier d’inclusion sociale ;
- De renforcer la cohésion sociale sur les territoires ;
- De traduire concrètement les engagements de responsabilité sociale des acheteurs publics ou privés.
Elle s’inscrit plus largement dans les politiques publiques en faveur de l’emploi et de l’insertion durable.
Lorsqu’elle est prévue dans un marché, la clause d’insertion devient une condition d’exécution du contrat. L’entreprise attributaire doit alors réaliser un certain nombre d’heures d’insertion, définies dans le marché.
Plusieurs solutions sont possibles :
- Recruter directement une personne éligible ;
- Faire appel à une structure d’insertion par l’activité économique ;
- Recourir à une entreprise de travail temporaire d’insertion
- Sous-traiter une partie du marché à une structure spécialisée.
Les heures réalisées font l’objet d’un suivi pendant toute la durée du marché.
Le dispositif bénéficie à plusieurs acteurs :
-Aux personnes éloignées de l’emploi :
- demandeurs d’emploi de longue durée,
- bénéficiaires de minima sociaux,
- jeunes sans qualification,
- personnes en situation de handicap.
-Aux entreprises :
La clause permet :
- d’intégrer de nouveaux profils
- de former des personnes aux métiers de l’entreprise
- de contribuer à des parcours vers l’emploi durable
-Aux collectivités, bailleurs sociaux et autres donneurs d’ordre :
La clause d’insertion leur permet d’intégrer une dimension sociale dans leurs marchés et de soutenir l’emploi sur le territoire.
Quels avantages pour les entreprises ?
Mettre en œuvre une clause d’insertion peut présenter plusieurs bénéfices :
- répondre aux exigences des marchés publics ;
- renforcer l’engagement sociétal de l’entreprise ;
- accéder à de nouveaux profils et compétences ;
- développer des partenariats avec les acteurs de l’insertion.
Avec l’accompagnement proposé, la clause d’insertion devient une opportunité pour l’entreprise, et non une contrainte.
La clause d’insertion est un dispositif intégré à certains marchés publics ou privés. Elle prévoit qu’un nombre d’heures de travail, défini dans le contrat, soit réservé à des personnes éloignées de l’emploi.
En Pays de Grasse, ce dispositif est mis en œuvre avec l’appui de la Cellule d’Animation des clauses sociales portée par le PLIE du Pays de Grasse
La clause d’insertion peut être prévue dans différents types de marchés lorsque le volume d’activité le permet :
- Marchés de travaux (BTP, aménagement) ;
- Marchés de services ;
- Certaines prestations.
Elle est mentionnée dans les documents du marché et devient une condition d’exécution pour l’entreprise attributaire.
Les heures d’insertion sont destinées à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi :
- Demandeurs d’emploi de longue durée ;
- Bénéficiaires de minima sociaux ;
- Jeunes sans qualification ;
- Personnes en situation de handicap ;
- Publics accompagnés dans un parcours d’insertion…
Les candidats sont identifiés avec les partenaires locaux de l’emploi
En s’appuyant avant tout sur l’expertise du facilitateur de la clause d’insertion sociale du territoire
Plusieurs solutions sont ensuite possibles pour recruter des personnes éligibles :
- recruter directement une personne éligible ;
- recourir à une structure d’insertion par l’activité économique ;
- faire appel à une entreprise de travail temporaire d’insertion ;
- sous-traiter une partie du marché à une structure spécialisée.
La cellule accompagne les entreprises et les partenaires à chaque étape :
- information sur les obligations du marché ;
- identification de candidats ;
- appui dans la mise en œuvre ;
- suivi des heures réalisées ;
- bilan et rapport quantitatif et qualitatif ;
- coordination avec les acteurs locaux de l’emploi.
Cet accompagnement permet de sécuriser la démarche pour l’entreprise et garantir son efficacité sociale.
Lorsqu’un marché prévoit une clause d’insertion, celle-ci constitue une obligation contractuelle pour l’entreprise attributaire. Toutefois, avec l’accompagnement proposé, elle peut aussi devenir une opportunité :
- accéder à de nouveaux profils ;
- répondre aux exigences des marchés publics ;
- valoriser l’engagement sociétal de l’entreprise ;
- contribuer au développement local.
Elle s’inscrit dans une logique de partenariat entre entreprises, collectivités et acteurs de l’emploi.