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Le Référent déontologue des élus a pour mission de les accompagner dans l’exercice de leur mandat dans le respect des principes déontologiques énoncés dans la charte de l’élu local, notamment pour éviter tout situation de potentiel conflit d’intérêt. 

Le référent déontologue s’adresse à chacun des élus de la CAPG ainsi que ceux des collectivités ou syndicat mixtes ayant délibéré pour désigner le même référent déontologue que celui proposé par la CAPG et signé à cet effet la convention de mutualisation du dispositif.

André Fréderic DELAY

Monsieur Marc Antoine GRANGER est maitre de conférence HDR en droit public à l’Université de Nice depuis 2022. Auparavant, il a enseigné à l’Université de Franche Conté en tant que maitre de conférence mais aussi à Pau en tant que chargé d’enseignement. Il a également été entre 2012 et 2015 chargé de mission auprès du service juridique du Conseil Constitutionnel.

Le référent déontologue doit impérativement être saisi par écrit. Le formulaire peut être complété à cet effet. 

La demande écrite doit ensuite être adressée soit :

  • Par courrier, sous double enveloppe cachetée (l’enveloppe intérieure portant la mention « Confidentiel » et « A l’attention du référent déontologues des élus ») à l’adresse suivante :

CAPG, 57 avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse

Ou

 

Le référent déontologue est soumis au secret professionnel. Chacun de ses échanges sont strictement confidentiels. Ils rends des avis sur les questions pour lesquelles il est saisi en toute indépendance ainsi qu’en toute impartialité. Ceux-là ne peuvent faire l’objet d’aucun recours et n’ont aucun caractère contraignants.