Avis d'enquête publique
PROCEDURE D’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE PEGOMAS
Le Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse informe le public qu’il sera procédé sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, conformément à l’arrêté intercommunal AR2021-001 en date du 25/01/2021, à une enquête publique portant sur l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de PEGOMAS, du lundi 20 avril 2026 au vendredi 22 mai 2026 inclus, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines.
Le commissaire enquêteur, Madame ROUXEL Françoise, assurera des permanences pour recevoir les observations du public à la mairie de Pégomas :
• lundi 20 avril 2026 - 8 h 30 - 12h 30 / 13 h 30-16 h 30,
• mercredi 6 mai 2026 - 8 h 30 - 12h 30 / 13 h 30-16 h 30,
• vendredi 22 mai 2026 - 8 h 30 - 12h 30 / 13 h 30-16 h 30.